Conditions générales de vente pour la boutique en ligne
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses CHF, montants nets, hors-taxes. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Pour la livraison en Suisse: le taux de TVA en vigueur est ajouté au total; pour la France, la marchandise est envoyée hors-taxes – le dédouanement et le paiement des taxes est à la charge du destinataire.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à MSGE Sàrl – Protection Chat. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par carte de crédit ou virement bancaire.
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste ou transporteur dans un délai de 1 à 2 semaines environ. A NOTER : ProtectionChat ne livre pas ses colis en case postale.
Dans la plupart des cas, les cadres sont livrés montés; cependant, dans le cas où les dimensions ne permettent pas le transport du cadre assemblé, celui-ci sera démonté pour être livré sous forme de kit; une notice de montage et d’installation sera alors incluse dans le colis.
En cas de dommage visible sur un colis, nous vous invitons à refuser le colis au transporteur. Si vous avez reçu un colis endommagé, le transporteur a fixé à 7 jours le délai pour effectuer une réclamation. La réclamation doit être effectuée par nos soins (expéditeur) – Veuillez nous faire parvenir les informations suivantes pour que nous traiter dans les délais votre réclamation: numéro du colis, photos des dommages au colis et à la marchandise. Le transporteur évalue ensuite la demande et décide d’entrer en matière ou non. NB: si vous avez autorisé le transporteur à laisser le colis devant la porte ou devant les boîtes aux lettres, le transporteur est dégagé de toute responsabilité en cas de dommages.
Retour ou échange de marchandises
Les articles fabriqués sur mesure ne sont ni repris, ni échangés. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Seule la marchandise intacte (e.g.: filets non-ouverts) peut être retournée, après accord écrit de notre part. L’adresse pour le retour de marchandises est: MSGE Protection Chat – 42 bis rue du Môle – 1201 Genève.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Le délai pour signaler un défaut est de 7 jours à compter de la réception de la marchandise.
La garantie porte uniquement sur les défauts liés au matériel fourni.
L’installation sera effectuée par le client sous sa propre responsabilité sans que celle de MSGE Sàrl soit engagée. De même MSGE Sàrl ne saurait être responsable des dégâts sur le matériel ou l’installation qui seraient provoqués par des éléments extérieurs ou la mauvaise utilisation du matériel..
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Genève