Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour la boutique en ligne

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses CHF, montants nets, hors-taxes. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Pour la livraison en Suisse: le taux de TVA en vigueur est ajouté au total; pour la France, la marchandise est envoyée hors-taxes – le dédouanement et le paiement des taxes est à la charge du destinataire.

Disponibilité 

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à MSGE  Sàrl – Protection Chat. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement par carte de crédit ou virement bancaire.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste ou transporteur dans un délai de 1 à 2 semaines environ.  A NOTER : MSGE Sàrl – Protection Chat ne livre pas ses colis en case postale.

Retour ou échange de marchandises

Les articles fabriqués sur mesure ne sont ni repris, ni échangés. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. 

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Le délai pour signaler un défaut est de 7 jours à compter de la réception de la marchandise.

La garantie porte uniquement sur les défauts liés au matériel fourni.

L’installation sera effectuée par le client sous sa propre responsabilité sans que celle de MSGE Sàrl soit engagée. De même MSGE Sàrl ne saurait être responsable des dégâts sur le matériel ou l’installation qui seraient provoqués par des éléments extérieurs ou la mauvaise utilisation du matériel..

Protection des données Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement  de Genève